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Marques déposées par l'association loi 1901 Dons Solidaires
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Dons Solidaires
Marque expirée - Marque en non vigueur

Dons Solidaires
Dons Solidaires Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3547855
Date de dépôt :
07/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/01/2018
Dons Solidaires de Dons Solidaires

Présentation de la marque Dons Solidaires

Déposée le 7 janvier 2008 par l'association loi 1901 Dons Solidaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Dons Solidaires »

Le déposant est l'association loi 1901 Dons Solidaires domicilié(e) 14 Rue des Gaudines,78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - 78100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hughes Hubbard & Reed LLP domicilié(e) 47 avenue Georges Mandel,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dons Solidaires est expirée depuis le 7 janvier 2018.

Dons Solidaires a également déposé les autres marques suivantes : DONS SOLIDAIRES , DS , Donner plutôt que détruire, valoriser plutôt que gaspiller , Dons Solidaires Une approche qui nous rapproche , Donner > Distribuer > Partager


Dons Solidaires Association Loi 1901 - 14 Rue des Gaudines,78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - 78100 - France


Hughes Hubbard & Reed LLP - 47 avenue Georges Mandel,75116 PARIS - 75116 - France


Inscription le 21 juillet 2008 - Rejet partiel n°477567 - Publication au BOPI 2008-07-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-31

Publication - Publication le 15 févr. 2008 au BOPI 2008-07

Service de bienfaisance, à savoir, services financiers concernant la livraison de nourriture, de vêtements et de divers produits. Service de bienfaisance, à savoir, fourniture (livraison) de nourriture, vêtements et divers produits. Promotion de contributions de bienfaisance sous forme de marchandises, services personnels et ristournes.